Canal Éthique

Qu’est-ce que c’est ?

Le Canal Interne d’Information ou Canal de Signalement d’Aranguren Comercial del Embalaje, S.L. (Aranco) est un moyen sûr et confidentiel permettant de communiquer des faits ou des comportements susceptibles de constituer une infraction légale, éthique ou réglementaire au sein de l’entreprise.
Il permet à toute personne dans un contexte professionnel ou lié à Aranco (salariés, anciens salariés, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, stagiaires ou candidats) de signaler de manière responsable d’éventuelles irrégularités.
La gestion de ce canal est assurée de manière externe, indépendante et confidentielle par la société GESPRODAT S.L., garantissant le respect de la Loi 2/2023 du 20 février, relative à la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption.

 

Comment ça fonctionne ?

Le canal dispose d’un formulaire en ligne sécurisé par lequel la personne déclarante peut soumettre sa communication, de manière anonyme ou identifiée.

Une fois l’information envoyée, le système accusera réception de la communication dans un délai maximum de 7 jours calendaires.

Le signalement sera analysé et, le cas échéant, une enquête interne sera ouverte en toute confidentialité.

La procédure sera résolue dans un délai maximum de trois mois, prorogeable de trois mois supplémentaires en cas justifié.

Tout au long du processus, la personne déclarante pourra suivre l’état de son signalement et fournir des informations complémentaires.

 

Objectifs du canal

• Détecter et prévenir les comportements illicites ou irréguliers
• Promouvoir la transparence, l’éthique et la culture de conformité chez Aranco
• Offrir un moyen accessible aux employés, collaborateurs et tiers pour signaler d’éventuelles infractions
• Protéger l’intégrité et la réputation de l’organisation et des personnes qui en font partie

 

Garanties pour la personne déclarante

• Confidentialité totale de son identité, des personnes concernées et des informations fournies
• Possibilité de présenter des signalements anonymes
• Protection et absence de représailles pour ceux qui communiquent de bonne foi
• Protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018
• Droit de recevoir des informations sur le résultat du signalement et la clôture du dossier

Utilisation responsable du Canal

Ce Canal doit être utilisé uniquement pour communiquer des faits liés à d’éventuelles violations légales ou réglementaires. Les réclamations commerciales, les questions relatives au travail ou les incidents étrangers à son objet ne seront pas traités par ce biais.
Pour soumettre une communication ou une dénonciation, accédez au lien suivant : Aranco - Canal sécurisé

 

Informations complémentaires relatives à la protection des données.

Le Canal interne d'information ou Canal de signalement fournira aux personnes qui y accèdent les informations prévues à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ; celui-ci étant Aranguren Comercial del Embalaje, S.L. (Aranco)
• Les finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées et la base juridique du traitement. Dans ce cas, il s'agira de la gestion des communications effectuées par les lanceurs d'alerte, du respect des obligations légales applicables au responsable du traitement et, le cas échéant, de la communication des infractions commises aux autorités compétentes.
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant ; [Indiquer]
• Le cas échéant, l'intention du responsable du traitement de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission, ainsi que les garanties adéquates ou appropriées. [Indiquer]
• La durée de conservation. La durée générale de conservation sera de 3 mois. Toutefois, les données à caractère personnel traitées seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour décider de l'opportunité d'ouvrir une enquête sur les faits signalés ; dans tous les cas, les données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à l'instruction et à l'enquête devront être supprimées immédiatement.
• Informations sur l'exercice des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel :

 

ARANGUREN COMERCIAL DEL EMBALAJE S.L.,

C/ Industrias 10, 46130 Massamagrell (Valence)

Vous pouvez également envoyer un e-mail à : personas@aranco.com

 

• Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).