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Qu’est-ce que c’est ?
Le Canal Interne d’Information ou Canal de Signalement d’Aranguren Comercial del Embalaje, S.L. (Aranco) est un moyen sûr et confidentiel permettant de communiquer des faits ou des comportements susceptibles de constituer une infraction légale, éthique ou réglementaire au sein de l’entreprise.
Il permet à toute personne dans un contexte professionnel ou lié à Aranco (salariés, anciens salariés, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, stagiaires ou candidats) de signaler de manière responsable d’éventuelles irrégularités.
La gestion de ce canal est assurée de manière externe, indépendante et confidentielle par la société GESPRODAT S.L., garantissant le respect de la Loi 2/2023 du 20 février, relative à la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption.
Comment ça fonctionne ?
Le canal dispose d’un formulaire en ligne sécurisé par lequel la personne déclarante peut soumettre sa communication, de manière anonyme ou identifiée.
Une fois l’information envoyée, le système accusera réception de la communication dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
Le signalement sera analysé et, le cas échéant, une enquête interne sera ouverte en toute confidentialité.
La procédure sera résolue dans un délai maximum de trois mois, prorogeable de trois mois supplémentaires en cas justifié.
Tout au long du processus, la personne déclarante pourra suivre l’état de son signalement et fournir des informations complémentaires.
Objectifs du canal
- Détecter et prévenir les comportements illicites ou irréguliers
- Promouvoir la transparence, l’éthique et la culture de conformité chez Aranco
- Offrir un moyen accessible aux employés, collaborateurs et tiers pour signaler d’éventuelles infractions
- Protéger l’intégrité et la réputation de l’organisation et des personnes qui en font partie
Garanties pour la personne déclarante
- Confidentialité totale de son identité, des personnes concernées et des informations fournies
- Possibilité de présenter des signalements anonymes
- Protection et absence de représailles pour ceux qui communiquent de bonne foi
- Protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018
- Droit de recevoir des informations sur le résultat du signalement et la clôture du dossier
Utilisation responsable du Canal
Ce Canal doit être utilisé uniquement pour communiquer des faits liés à d’éventuelles violations légales ou réglementaires. Les réclamations commerciales, les questions relatives au travail ou les incidents étrangers à son objet ne seront pas traités par ce biais.
Pour soumettre une communication ou une dénonciation, accédez au lien suivant : Aranco - Canal sécurisé